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Amendesgouvfr est la plateforme officielle du Ministère des Finances et des Comptes Publics sur laquelle vous pouvez payer vos amendes forfaitaires délictuelles. Autres contacts Amendesgouvfr. Le montant dépend de la gravité de linfraction. Dans votre cas je pense quil vous faut dabord consulter votre solde de points pour savoir si vous avez réellement commis une infraction.

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Le seul site pour régler un PV ou consigner. Lamende est une sanction pénale qui consiste à payer une somme dargent au Trésor public. Ce site nutilise aucun cookie nécessitant votre consentement. Règles de sécurité routière Équipements obligatoires Stationnement Amendes Sanctions concernant le permis de conduire Sanctions concernant le véhicule.

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Je suis avertie que toute usurpation didentité est punie dun an demprisonnement et de 15 000 damende Article 226-4-1 du Code pénal LANTAI traite les données recueillies pour. Créée en 2011 sous la tutelle du ministère de lIntérieur lAgence nationale de traitement automatisé des infractions ANTAI agit pour la sécurité routière et la transformation de la politique pénale. Néanmoins il est possible de contester une amende. Si vous désirez envoyer un courrier à Amendesgouvfr vous pouvez les adresser à ladresse postale du service communication de la Direction générale des finances publiques 139 rue de Bercy 75574 Paris Cedex 12.

Payer son amende en ligne sur amendesgouvfr Service en ligne Permet de payer une amende forfaitaire contravention ou délit pour une infraction constatée par un système de contrôle. Nous vous invitons à contacter directement le site concerné afin dobtenir. Le site pour payer un PV ou consigner. Mention obligatoire pour les avis de contravention et les avis damende forfaitaire délictuelle.

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Payer un PV ou consigner le montant dun PV en vue dune contestation. Amendesgouv phone number. Il est minoré en. Un centre dappel téléphonique est mis à disposition des usagers pour toutes les questions relatives aux avis de contravention.

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